Prime à la conversion » lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant.
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une « prime à la conversion » lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Le nouveau véhicule peut être une voiture particulière ou une camionnette, ou un 2 ou 3 roues ou un quadricycle électrique. Cette prime s’ajoute à l’aide dite bonus écologique. La prime peut être plus avantageuse si votre foyer n’est pas imposable.
Vous devez
- Être majeur
- Être domicilié en France
- votre foyer fiscal n’est pas imposable l’année précédant l’achat d’un nouveau véhicule. Ainsi, pour un achat en année N, l’avis d’impôt de l’année N-1 est pris en compte (et donc les revenus de l’année N-2). Par exemple, si vous achetez un véhicule en 2019, vous devez fournir l’avis d’impôt 2018 sur les revenus de 2017.
- L’aide est versée dans la limite d’une par personne jusqu’au 1er janvier 2023.
- Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :
- Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
- Avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation avant le 1er janvier 2006 si le véhicule utilise le gazole comme carburant principal, avant le 1er janvier 1997 si le véhicule n’utilise pas le gazole comme carburant principal
- Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
- Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
- Ne pas être gagé
- Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
- Être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre “véhicules hors d’usage” (VHU) agrée ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage
- Être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf
- Conditions concernant le véhicule acheté ou pris en location Les véhicules suivants sont concernés :
- Voiture particulière (VP) et camionnette (CTTE) électrique (dont le taux d’émission de CO2 est de 20 g/km au plus)
- VP ou CTTE dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km
- 2 roues, 3 roues et quadricycle électriques, sans batterie au plomb
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
- Être immatriculé en France avec un numéro définitif
- Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
- Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km, s’il s’agit d’une voiture particulière ou d’une camionnette
- Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km s’il s’agit d’un 2 roues, d’un 3 roues ou d’un quadricycle.
Montant de la prime à la conversion pour l’année 2019
Voiture ou camionnette électrique (taux de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km)
| Conditions exigées | Montant de la prime de conversion | Montant maximum de l’aide avec le bonus |
|---|---|---|
| La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km | 80 % du prix d’achat du véhicule dans la limite de 5 000 € | 11 000 € (véhicule neuf uniquement) |
| Vous effectuez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail | 80 % du prix d’achat du véhicule dans la limite de 5 000 € | 11 000 € (véhicule neuf uniquement) |
| Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 € | 80 % du prix d’achat du véhicule dans la limite de 5 000 € | 11 000 € (véhicule neuf uniquement) |
| Sans conditions | 2 500 € | 8 500 € (véhicule neuf uniquement) |
2 ou 3 roues ou quadricycle électrique, sans batterie au plomb
Conditions exigées Montant de la prime de conversion Montant maximum de l’aide avec le bonus – Véhicule neuf uniquement
– Sous réserve de la puissance électrique du véhicule
1 100 € dans la limite du coût d’achat du véhicule TTC 2 000 €
Voiture ou camionnette dont le taux de CO2 est compris entre 21g/km et 122g/km
| Type de véhicule acquis | Conditions exigées | Montant de la prime de conversion | Montant maximum de l’aide avec le bonus |
|---|---|---|---|
| Véhicule classé “électrique”, Crit’air 1 ou 2 dont le taux de CO2 est de 122g/km maximum (hybride, thermique essence, diesel, GPL) | La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km | 80 % du prix d’achat dans la limite de 4 000 € | Pas de bonus |
| Vous effectuez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail | 80 % du prix d’achat dans la limite de 4 000 € | Pas de bonus | |
| Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 € | 80 % du prix d’achat dans la limite de 4 000 € | Pas de bonus | |
| Sans conditions (véhicule neuf ou d’occasion, sans contrainte d’autonomie) | 2 000 € dans la limite du coût d’achat du véhiculeTTC | Pas de bonus | |
| Véhicule classé Crit’air 1 dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km (hybride) | Sous réserve de l’autonomie électrique du véhicule | 2 500 € | Pas de bonus |
– Sous réserve de l’autonomie électrique du véhicule – La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km | 80 % du prix d’achat dans la limite de 5 000 € | Pas de bonus | |
– Sous réserve de l’autonomie électrique du véhicule – Vous effectuez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail | 80 % du prix d’achat dans la limite de 5 000 € | Pas de bonus | |
– Sous réserve de l’autonomie électrique du véhicule – Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 € | 80 % du prix d’achat dans la limite de 5 000 € | Pas de bonus |
La prime à la conversion s’ajoute au bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au plus (voiture électrique)
- Être acheté (ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
- Être un véhicule neuf
- Être immatriculé en France dans une série définitive
- Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km
Le montant de l’aide est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le montant de l’aide est plafonné à 6 000 €.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l’achat.
