Le dispositif de "L''isolation à un Euro"
Dispositif :
L’isolation des combles à 1 euro est une offre commerciale, proposée par des entreprises signataires d’une charte avec le ministère de la transition écologique, dans le cadre du dispositif « coup de pouce économies d’énergie ».
Critères d’éligibilité:
Tous les foyers peuvent bénéficier de ce” coup de pouce ” pour isoler ses combles mais sous conditions de ressources. Cette aide est particulièrement adaptée pour les ménages en “précarité énergétiques “. C’est à dire les personnes habitants des maisons mal isolées et qui ont du mal à régler leur facture de chauffage quelque soit l’énergie employée.
Pour savoir si vous êtes éligible, ou pas, à cette offre , il faut regarder votre revenu fiscal de référence qui figure sur l’ avis d’imposition de toutes les personnes vivant dans le foyer au titre des N-1 ou N-2 (2018 ou 2017)
Les avis d’imposition seront demandés pour prouver votre éligibilité.
| Nombre de personne dans le foyer | Pour Paris et Île de France .Revenus maximums | Autres régions . Revenus maximums |
1 2 3 4 5 | 24 818 36572 43 924 51 289 58 674 | 18 960 27 729 33 346 38 958 44 592 |
| Par personne supplémentaire | 7 377 | 5 617 |
Pour quels types de travaux:
| Isolation des combles et toiture | Isolation des planchers bas | |
|---|---|---|
| Prime pour les ménages modestes | 20 €/m² d’isolant posé | 30 €/m² d’isolant posé |
| Prime pour les autres ménages | 10 €/m² d’isolant posé | 20 € / m² d’isolant posé |
Le “coup de pouce” proposé par le gouvernement ne concerne pas seulement l’isolation des combles. Vous pouvez aussi toucher une prime pour le remplacement de votre vieille chaudière* certains appareils plus pérformants comme:
| Chaudière biomasse performante | Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau | Système solaire combiné | Pompe à chaleur hybride | Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R** | Chaudière au gaz à très haute performance énergétique | |
| Prime pour les ménages modestes | 4000 € | 4000€ | 4000 € | 4000 € | 700 € | 1200 € |
| Prime pour les autres ménages | 2500 € | 2500 € | 2500 € | 2500 € | 450 € | 600 € |
* individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation.
** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
| Pour le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant : | |
| Prime pour les ménages modestes | 800 € |
| Prime pour les autres ménages | 500 € |
| Pour le remplacement d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant : | |
| Prime pour les ménages modestes | 100 € |
| Prime pour les autres ménages | 50 € |
Pour le remplacement, dans un bâtiment collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation : | |
| Prime pour les ménages modestes | 700 € |
| Prime pour les autres ménages | 450 € |
Quelles entreprises proposent ces offres ?
“Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par les signataires des chartes « Coup de pouce Chauffage » et/ou « Coup de pouce Isolation ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.
Chaque signataire devra proposer aux ménages une palette d’offres couvrant au moins 4 des 9 gestes « chaudières » s’il opte pour la signature de la charte « Coup de pouce Chauffage » et au moins 1 des 2 gestes « isolation » s’il opte pour la signature de la charte « Coup de pouce Isolation ».
Les offres proposées par les signataires de ces chartes doivent être mises en œuvre au maximum 30 jours après la date de leur signature. Chaque signataire présente l’ensemble de ses offres sur un site Internet accessible au public.
Les entreprises signataires assureront auprès des ménages la promotion des actions complémentaires de rénovation de leur logement et l’information sur les autres dispositifs d’aide existants ainsi que sur le réseau FAIRE.”
Comment faire pour bénéficier de ces offres
- Il faut vérifier si vous êtes éligible ou pas.
- Il faut choisir ce que vous voulez effectuer comme opération :
“installer une chaudière biomasse,
installer une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride,
installer un système solaire combiné,
installer une chaudière au gaz à très haute performance énergétique,
installer un appareil de chauffage au bois très performant,
effectuer le raccordement d’un bâtiment collectif à un réseau de chaleur,
installer des radiateurs électriques fixes très performants,
remplacer un conduit d’évacuation des produits de combustion pour le rendre compatible avec la pose de chaudières à condensation ou isoler des combles, une toiture ou un plancher bas.
Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent”
- Choisir une entreprise ayant signée la charte suivant les travaux que vous voulez effectuer.
Chaque signataire de la charte doit posséder un site internet sur lequel sont exposées ses propositions.
- Accepter la proposition de l’entreprise signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis concernant les travaux.
- Signer le devis proposé par l’entreprise , pour certains travaux comme l’isolation des combles elle devra être qualifiée RGE ( (Reconnus Garant de l’Environnement)
- Faire éffectuer les travaux décrits dans le devis sur lequel devra figurer la dépose des anciens appareils avec une description précise de celui ci.
- Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.
- Comment vais je recevoir la prime ?
La prime peut être versée par virement ou par chèque , être déduite de la facture être donnée sous forme de “bons d’achats” pour des produits de consommation courante.
- Le “coup de pouce chauffage” et” le coup de pouce isolation” peuvent se cumuler avec les offres “Habiter mieux agilité” de l’ANAH, et le reste à charge peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (30%) et de l’éco-prêt à taux zéro.
