Les aides de l’état

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Les aides de l'état pour changer de voiture

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une « prime à la conversion » lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Le nouveau véhicule peut être une voiture particulière ou une camionnette, ou un 2 ou 3 roues ou un quadricycle électrique. Cette prime s’ajoute à l’aide dite bonus écologique. La prime peut être plus avantageuse si votre foyer n’est pas imposable.

Vous devez

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • votre foyer fiscal n’est pas imposable l’année précédant l’achat d’un nouveau véhicule. Ainsi, pour un achat en année N, l’avis d’impôt de l’année N-1 est pris en compte (et donc les revenus de l’année N-2). Par exemple, si vous achetez un véhicule en 2019, vous devez fournir l’avis d’impôt 2018 sur les revenus de 2017.
  • L’aide est versée dans la limite d’une par personne jusqu’au 1er janvier 2023.
  • Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :
  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation avant le 1er janvier 2006 si le véhicule utilise le gazole comme carburant principal, avant le 1er janvier 1997 si le véhicule n’utilise pas le gazole comme carburant principal
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
  • Ne pas être gagé
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • Être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre “véhicules hors d’usage” (VHU) agrée ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage
  • Être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf
  • Conditions concernant le véhicule acheté ou pris en location Les véhicules suivants sont concernés :
  • Voiture particulière (VP) et camionnette (CTTE) électrique (dont le taux d’émission de CO2 est de 20 g/km au plus)
  • VP ou CTTE dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km
  • 2 roues, 3 roues et quadricycle électriques, sans batterie au plomb

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km, s’il s’agit d’une voiture particulière ou d’une camionnette
  • Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km s’il s’agit d’un 2 roues, d’un 3 roues ou d’un quadricycle.

Montant de la prime à la conversion pour l’année 2019

Voiture ou camionnette électrique (taux de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km)

Conditions exigéesMontant de la prime de conversionMontant maximum de l’aide avec le bonus
La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km80 % du prix d’achat du véhicule dans la limite de 5 000 €

11 000 €

(véhicule neuf uniquement)

Vous effectuez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail80 % du prix d’achat du véhicule dans la limite de 5 000 €

11 000 €

(véhicule neuf uniquement)

Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €80 % du prix d’achat du véhicule dans la limite de 5 000 €

11 000 €

(véhicule neuf uniquement)

Sans conditions2 500 €

8 500 €

(véhicule neuf uniquement)

 

2 ou 3 roues ou quadricycle électrique, sans batterie au plomb

  • Conditions exigéesMontant de la prime de conversionMontant maximum de l’aide avec le bonus

    – Véhicule neuf uniquement

    – Sous réserve de la puissance électrique du véhicule

    1 100 € dans la limite du coût d’achat du véhiculeTTC2 000 €

Voiture ou camionnette dont le taux de CO2 est compris entre 21g/km et 122g/km

Type de véhicule acquisConditions exigéesMontant de la prime de conversionMontant maximum de l’aide avec le bonus
Véhicule classé “électrique”, Crit’air 1 ou 2 dont le taux de CO2 est de 122g/km maximum (hybride, thermique essence, diesel, GPL)La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km80 % du prix d’achat dans la limite de 4 000 €Pas de bonus
Vous effectuez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail80 % du prix d’achat dans la limite de 4 000 €Pas de bonus
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €80 % du prix d’achat dans la limite de 4 000 €Pas de bonus
Sans conditions (véhicule neuf ou d’occasion, sans contrainte d’autonomie)2 000 € dans la limite du coût d’achat du véhiculeTTCPas de bonus
Véhicule classé Crit’air 1 dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km (hybride)Sous réserve de l’autonomie électrique du véhicule2 500 €Pas de bonus

– Sous réserve de l’autonomie électrique du véhicule

– La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

80 % du prix d’achat dans la limite de 5 000 €Pas de bonus

– Sous réserve de l’autonomie électrique du véhicule

– Vous effectuez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail

80 % du prix d’achat dans la limite de 5 000 €Pas de bonus

– Sous réserve de l’autonomie électrique du véhicule

– Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €

80 % du prix d’achat dans la limite de 5 000 €Pas de bonus

 

La prime à la conversion s’ajoute au bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf.

Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au plus (voiture électrique)
  • Être acheté (ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km
  • Le montant de l’aide est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le montant de l’aide est plafonné à 6 000 €.

    Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

    Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l’achat.

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les aides de l'état pour la création d'entreprise

Depuis quelques années, les aides pour créer son entreprise se sont régionalisées afin de laisser les région diversifier les aides en fonction des orientations économiques qu’elles souhaitaient donner.

  • Aide au montage du projet (création), conseil et accompagnement (reprise ou développement d’entreprise)
  • Aide financière (prêt taux 0%+sans garantie exigée) annexée à un prêt bancaire
  • « Formation 5 jours pour entreprendre » Une prestation proposée par la CCI Chambre de Commerce et d’Industrie
  • L’ACCRE : Une exonération de charges sociales  pendant la première année de création ou reprise d’entreprise à conditions de relever de catégories précises.
  • L’EPCE : Évaluation Préalable à la Création ou Reprise d’Entreprise Une aide pour étudier la faisabilité du projet  avec points forts et points fragiles du projet et les actions à mettre en place pour avancer ou finaliser le projet.
  • Des exonérations possibles d’impôts et de charges:   Vous renseigner auprès de votre centre des impôts entreprises le plus proche et/ou de votre URSSAF
  • Des allègements fiscaux sous certains conditions :
    • Pour les JEI qui répondent aux critères pour être éligibles et ont réalisé des dépenses de R&D* représentant au moins 15 % de leurs dépenses totales.
    • Pour des entreprises selon leur localisation  (AFR, ZRR, ZFU, BER)
    • Applications du taux de l’IS à 15%
    • Crédit d’impôt pour les dépenses de recherche (CIR
    • Des allègements fiscaux sous certains conditions :
      • Réduction accordée lors de la constitution ou l’augmentation de capital
      • Réduction de l’ISF* pour souscription au capital d’une PME
      • Déduction d’intérêts d’emprunts si souscription au capital de nouvelles sociétés soumises à ‘IS
      • Avantage sur les gains de cession de titres (souscription de parts de créateur d’entreprise.
    • Vocabulaire:
    • ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise
    • AFR : Aide à Finalité Régionale
    • BER : Bassins d’Emploi à Redynamiser
    • CIR : Crédit d’Impôt Recherche
    • DIACT  : Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires
    • EPCE : Évaluation Préalable à la Création ou Reprise d’Entreprise
    • ISF : Impôt de Solidarité sur la Fortune
    • NACRE  : Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (le Nacre est une aide qui à été supprimé afin de laisser les régions prendre en charge les aides de manière locale. Il fait donc place à de nouvelles aides locales dont les conditions sont différentes entre les régions).
    • ZFU  : Zones Franches Urbaines
    • ZRR : Zone de Revitalisation Rurale

Les aides de l'etat pour la rénovation énergétique

Crédit d’impôt pour la transition énergétique:

Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent en bénéficier. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

En 2019, le CITE est prorogé d’un an tout en étant étendu à de nouvelles catégories de dépenses. Le taux du crédit d’impôt varie de 15% à 50% du montant des dépenses engagées en fonction de la nature de celles-ci. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Cette aide peut être demandée par les locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale.

TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique:

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires:
les locataires et occupants à titre gratuit.
les sociétés civiles immobilières.

Éco-prêt à taux zéro:

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. La loi de finances pour 2019 proroge l’éco-PTZ jusqu’en 2021.

    • les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété , les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

    Le logement doit être :

    Déclaré comme résidence principale,
    Une maison ou un appartement,
    Être achevé avant le 1er janvier 1990.

    Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE):

    Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

    En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.

  • En savoir plus

Les aides de l'etat pour devenir proprietaire

– Le prêt à taux zéro (PTZ):

Destiné aux primo-accédants soit des acquéreurs qui achètent pour la première fois ou aux acheteurs n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale dans les deux années qui ont précédé la demande de prêt. Il peut financer jusqu’à 40% du montant de l’achat et doit être complété par un ou plusieurs prêts ou un apport personnel. Ce prêt est également soumis à des critères de zones géographiques, un plafond de ressources à ne pas dépasser lié à la composition de votre foyer.

– Le prêt à l’accession sociale (PAS):

est accordé, sous conditions de ressources, par une banque ayant passé une convention avec l’état pour acheter sa résidence principale. Il est cumulable, notamment, avec le PTZ.

– Le prêt conventionné (PC)

Ce prêt présente l’avantage d’être accordé sans conditions de ressources par une banque ayant passé une convention avec l’état. En revanche, il contraint l’emprunteur à habiter le logement dans l’année de l’achat ou dès la fin des travaux. Il peut représenter la totalité de l’emprunt ou une partie.

– Le prêt action logement:

Déstiné aux primo-accédants désireux d’acquérir leur résidence principale. Il concerne les salariés d’une entreprise privée non agricole employant au moins 10 salariés. Il peut financer jusqu’à 30% du coût total du bien. La demande est à déposer auprès de son employeur, qui est libre de l’accepter ou de la refuser en fonction de l’enveloppe de financement déjà utilisée.

– Le prêt social location accession (PSLA):

permet à l’emprunteur de verser une redevance pour occuper un logement neuf agréé par l’état, avant de l’acheter, à un tarif préférentiel, sans apport personnel.

– Plan épargne logement (PEL):

 le montant est fixé par la banque, qui se base sur les intérêts générés. Il en est de même pour la prime d’état. L’intérêt de ce type de prêt, c’est qu’il est considéré comme un apport personnel par les banques.

 

Les aides à l’achat

– L’accession aidée:

Déstinée aux primo-accédants respectant un plafond de revenus, dans le cadre d’un partenariat entre une collectivité et un promoteur : la première vend le terrain à un prix réduit, et le second commercialise les logements à un prix abordable.

– Les aides de la CAF :

Aide Personnalisée au Logement (APL), Allocation de Logement Familiale (ALF) et Allocation de Logement Sociale (ALS) – sont consenties sur dossier et sous conditions de ressources dès le début du remboursement du prêt, et dépendent notamment de la nature du prêt, de son montant et du nombre de personnes composant le foyer.

– Voir aussi: conseil général de sa région, des communautés urbaines et des communautés d’agglomération qui peuvent également concéder des aides.

 

Des avantages pour l’achat d’un logement neuf

Pour ce qui est de la « fiscalité aidée », certaines particularités, liées à l’achat dans un bien neuf, ne manqueront pas de séduire les futurs acquéreurs qui hésiteraient encore :

– L’immobilier neuf bénéficie d’une TVA réduite à 5,5 % (vs 20% pour l’ancien) dans les zones ANRU (Agence nationale pour la Rénovation Urbaine), les zones à fort potentiel de développement. L’acquéreur peut en profiter s’il ne dépasse pas un plafond de revenus.

– Les frais de notaire réduits pour un achat dans le neuf : de l’ordre de 2,5 %, contre 6 à 8 % dans l’ancien.

– En fonction des collectivités, un logement neuf peut être exonéré de tout ou partie des taxes foncières pendant une durée de deux ans, s’il a été déclaré au service des impôts à l’aide d’un imprimé dédié. Cette exonération peut  être partielle si la commune décide de la supprimer pour tous les locaux d’habitation.

 

eolienne

Les aides de l’état pour les énergies renouvelables

Les panneaux photovoltaïques et les éoliennes peuvent bénéficier des aides proposées par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).

Ces deux solutions ne sont pas éligibles au Crédit d’impôt, à la Prime Quelle Énergie ou à l’eco-Prêt à Taux Zéro.

Les chauffe-eau solaire et les système solaire combiné peuvent vous faire bénéficier du Crédit d’impôt avec un plafond de 1 000€ par m² de capteurs solaires, de l’Eco-prêt à taux zéro, de la Prime. Quelle Énergie et des aides de l’ANAH. Vous pouvez également profiter d’une TVA à 5,5% pour l’achat et la pose des matériaux.

L’aérovoltaïque (Eoliennes)  est une solution  et qui peut vous aider à réaliser des économies d’énergie.

Le Crédit d’impôt, l’Eco-pêt à taux zéro, la Prime Quelle Energie et le dispositif de l’Anah sont là pour vous aider à réaliser les travaux pour installer ce système. Tout comme pour les chauffe-eaux solaires, la TVA est abaissée à 5,5% pour les matériaux correspondants aux travaux.

Vous pouvez  aussi vous renseigner auprès de votre commune qui peut  octroyer des aides pour l’installation de dispositifs produisant des énergies renouvelables.

http://www.anah.fr/

Aides aux particuliers

SOLIDARITÉ

Revenu de solidarité active (RSA)
Couverture maladie universelle (CMU) de base
Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire
Aide médicale de l’État (AME)
Aide juridictionnelle
Les réseaux d’aide

FAMILLE – ENFANTS

PAJE : prime à la naissance et à l’adoption
PAJE : allocation de base
PAJE : complément de libre choix du mode de garde
PAJE : complément de libre choix d’activité (CLCA)
PAJE : complément optionnel de libre choix d’activité (Colca)
Allocations familiales
Complément familial
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Allocation de soutien familial (ASF)
Aide au recouvrement des pensions alimentaires
Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Carte Enfant famille
Carte Famille nombreuse
Médiation familiale

JEUNES – ÉTUDIANTS

Bourse des lycées
Bourse des collèges
Bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux
Aide au mérite
Bourse Erasmus
Microportable à 10 € par semaine
Permis à 1 € par jour
Envie d'agir-Défi jeunes

PERSONNES ÂGÉES

Allocation de solidarité aux personnes
Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
Minimum contributif
Pension de réversion
Allocation veuvage
Pension de veuf(ve) invalide
Prestation de garde à domicile des personnes âgées
Aide aux vacances
Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Aide ménagère à domicile des personnes âgées
Aide à l’hébergement en maison de retraite

PERSONNES HANDICAPÉES

Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Complément de ressources
Majoration pour la vie autonome (MVA)
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Complément d’AEEH
Prestation de compensation du handicap (PCH)
Carte d’invalidité
Pension d’invalidité
Les réseaux d’aide

PROTECTION SOCIALE

Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé
Bilan de santé gratuit
Bilans bucco-dentaires
Vaccination contre la grippe
Pilule du lendemain
Dépistage du cancer du sein
Dépistage du cancer colorectal
Aides financières individuelles
Services des mutuelles
Soins palliatifs à domicile
Les réseaux d’aide

LOGEMENT

Aide personnalisée au logement (APL)
Allocation de logement à caractère familial (ALF)
Aides Mobilité
Prime de déménagement
Prêt de la Caf pour améliorer le logement
Le 1 % pour louer un logement
Prêts du 1 % Logement
Avance Loca-Pass
Prêt Securi-Pass
Aides du FSL
Pass-Foncier
Prêt à taux zéro (PTZ)
Éco-Prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Écosubvention
Subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
Prêt pour payer le loyer
Crédit travaux GDF
Prêt travaux EDF
Abonnements aux fluides à prix sociaux
Des “petites” aides utiles

EMPLOI

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation spécifique de reclassement (ASR)
Allocation différentielle de reclassement (ADR)
Aide à la mobilité pour la reprise d’emploi
Aide à la mobilité des fonctionnaires
Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE)
Aide aux frais associés à la formation (Afaf)
Aides à la mobilité pour la recherche d’emploi
Allocation aux demandeurs d’emploi en formation
Aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi)

AVANTAGES FISCAUX

Achat à crédit de la résidence principale
Travaux de développement durable
Travaux en faveur des personnes
Dispense de taxe d’habitation
Dispense de taxe foncière
Prime pour l’emploi
Abattement pour personnes âgées ou handicapées
Accueil d’une personne âgée ou handicapée
Assurance-vie en cas de handicap
Frais de séjour des personnes dépendantes
Frais de scolarité
Frais de garde des jeunes enfants
Emploi d’un salarié à domicile
Pensions alimentaires versées aux proches
Prestation compensatoire au conjoint
Dons aux associations caritatives
Cotisations syndicales