Guide des démarches administratives à destination des particuliers

5/5 - (3 votes)

Guide des démarches administratives à destination des particuliers: Si vous êtes un(e) particulier, trouvez toutes vos infos en un clic. Fiches pratiques, questions-réponses. Mise à jour automatique toutes les 24 heures.

Guide des démarches administratives à destination des particuliers  

Dossier

Protection juridique (tutelle, curatelle…)

Vérifié le 12 février 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La maladie, le handicap, l’accident peuvent altérer les facultés d’une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d’une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l’aide à protéger ses intérêts. La protection doit être la moins contraignante possible, et en priorité être exercée par la famille. Elle distingue aussi les cas où la personne conserve encore ses facultés, mais est en grande difficulté sociale.

Pour en savoir plus

© Tous les droits sont réservés

Fait avec ❤ par Philippe Boyer

Please follow and like us:

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.