Guide des démarches administratives à destination des particuliers

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Guide des démarches administratives à destination des particuliers  

Question-réponse

A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?

Vérifié le 11 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.

Cette interdiction a pour but d’éviter les risques d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage.

Cette interdiction a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et animaux domestiques ou de compagnie ou entre animaux sauvages et humains.

Cette interdiction est souvent présentée dans un règlement sanitaire départemental.

Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre ARS.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 69 91 91 91

Courriel : prefecture@essonne.gouv.fr
Site web : http://www.essonne.gouv.fr

Vérifié le 26-11-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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Fait avec ❤ par Philippe Boyer

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