Guide des démarches administratives à destination des entreprises

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Guide des démarches administratives à destination des entreprises: Si vous êtes une entreprise, trouvez toutes vos infos en un clic. Fiches pratiques, questions-réponses. Mise à jour automatique toutes les 24 heures.

Guide des démarches administratives à destination des entreprises :

Service en ligne

Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 08 octobre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La DPAE a remplacé la déclaration unique d’embauche (DUE).

Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l’Urssaf  :

  • Déclaration de première embauche dans un établissement
  • Immatriculation de l’employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d’assurance chômage, en cas d’embauche d’un premier salarié
  • Demande d’immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
  • Adhésion de l’employeur à un service de santé au travail
  • Demande d’examen médical d’embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire
  • Pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS)

Accès gratuit après authentification du n° Siret.

Remplace l’ancien formulaire de déclaration d’immatriculation d’un travailleur (cerfa n°12044*01) qui n’est plus en vigueur.

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© Tous les droits sont réservés

Fait avec ❤ par Philippe Boyer

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