Guide des démarches administratives à destination des entreprises

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Guide des démarches administratives à destination des entreprises: Si vous êtes une entreprise, trouvez toutes vos infos en un clic. Fiches pratiques, questions-réponses. Mise à jour automatique toutes les 24 heures.

Guide des démarches administratives à destination des entreprises :

Dossier

Contribution économique territoriale (CET)

Vérifié le 04 août 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

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© Tous les droits sont réservés

Fait avec ❤ par Philippe Boyer

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