Guide des démarches administratives à destination des associations

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Guide des démarches administratives à destination des associations: Si vous êtes une association, trouvez toutes vos infos en un clic. Fiches pratiques, questions-réponses. Mise à jour automatique toutes les 24 heures.

Guide des démarches administratives à destination des associations

Service en ligne

Modification d’une association (e-modification) (Service en ligne)

Vérifié le 07 décembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l’administration d’une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.

 À noter

l’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l’absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.

Accéder au service en ligne  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

service-public.fr

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© Tous les droits sont réservés

Fait avec ❤ par Philippe Boyer

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