Guide des démarches administratives à destination des associations

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Guide des démarches administratives à destination des associations: Si vous êtes une association, trouvez toutes vos infos en un clic. Fiches pratiques, questions-réponses. Mise à jour automatique toutes les 24 heures.

Guide des démarches administratives à destination des associations

Dossier

Activités commerciales d’une association

Vérifié le 29 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Une association loi 1901 ou une association de parents d’élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l’organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

service-public.fr

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Fait avec ❤ par Philippe Boyer

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