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Guide des démarches administratives à destination des associations

Dossier

Évolutions et dissolution d’une association

Vérifié le 04 octobre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Modification des statuts
Changement dans l’administration
Évolution des ressources
Dissolution

Modification d’une association (e-modification)

Téléservice
Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Formulaire
Consulter les annonces des associations et fondations

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Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?
Quels sont les délais de conservation des documents d’une association ?
Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association ?

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Création d’une association

Formalités administratives d’une association

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