Guide des démarches administratives à destination des associations

3/5 - (2 votes)

Guide des démarches administratives à destination des associations: Si vous êtes une association, trouvez toutes vos infos en un clic. Fiches pratiques, questions-réponses. Mise à jour automatique toutes les 24 heures.

Guide des démarches administratives à destination des associations

Question-réponse

Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?

Vérifié le 26 avril 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Pour savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par un autre association ou s’il fait l’objet d’une marque déposée, vous pouvez consulter plusieurs bases de données.

Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d’une société ou d’un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RCS et consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).

Vous devez également consulter la base de données des marques de l’Inpi, car il est interdit d’utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d’elle.

Service en ligne
Base de données des marques

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

service-public.fr

Guide des démarches administratives à destination des associations
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur print
Partager sur email

© Tous les droits sont réservés

Fait avec ❤ par Philippe Boyer

Please follow and like us:

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.