Élections municipales 2020: Les modalités de vote.

Élections municipales 2020: Les modalités de vote.

                  Le mode de scrutin est très différent selon la taille de la commune. La réforme introduite par la loi no 2013-403 du 17 mai 2013 s’applique à partir du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 ; le mode de scrutin est donc :

  • un scrutin majoritaire plurinominal avec panachage pour les communes de moins de 1 000 habitants,
  • un scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire, pour les communes plus importantes.

                Avant  la réforme de 2013, le scrutin proportionnel de liste ne concernait que les communes de plus de 3 500 habitants. La réforme a notamment pour objet d’imposer le respect des règles de parité entre homme et femmes dans les 6 659 communes dont la population était comprise, en 2013, entre 1 000 et 3 500 habitants : « alors que les femmes représentent 48,5 % des conseillers municipaux dans les communes de 3 500 habitants et plus à l’heure actuelle, elles ne sont que 32,5 % dans les communes de moins de 3 500 habitants. Avec le nouveau seuil, ce sont environ 10 000 femmes supplémentaires qui feront leur entrée dans les instances communales, au moins dans les assemblées délibérantes »

Scrutin majoritaire plurinominal avec panachage en deux tours:

                          Pour les communes de moins de 1000 habitants les candidats sont élus si ils ont obtenu  plus de la moitié des voix (50% + 1 voix) avec au moins 25 % des électeurs inscrits.

                Au second tour il suffit au candidat d’avoir la majorité relative (Celui qui a obtenu le plus grand nombre  de voix ). En cas d’égalité c’est le candidats le  plus  âgé qui remporte l’élection.

                Depuis la réforme du 17 mai 2013, une déclaration de candidature en préfecture ou sous-préfecture est obligatoire. Les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées, et on ne peut plus être élu si l’on n’a pas   préalablement fait acte de  candidature. Les suffrages sont comptabilisés individuellement, et le panachage est autorisé : les électeurs ont le droit de ne pas respecter les listes de candidats, en votant pour des candidats issus de listes différentes.

 

Scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire en deux tours:

                Pour les communes de plus de 1000 habitants l’élection des conseillers municipaux se déroule selon un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle. Une liste complète doit être présentée par le candidat. Cette liste ne pourra pas être modifiée après sa présentation (divulgation).

Depuis 2013 la parité est obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants.

L’élection peut se limiter à un seul tour en cas de majorité absolue, ou donner lieu à un second tour, auquel cas :

  • les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent s’y maintenir ;
  • les candidats d’une liste qui a obtenu plus de 5 %, sans pouvoir se maintenir en tant que tels, peuvent rejoindre une autre liste, ce qui peut amener à modifier l’ordre de présentation des candidats.

“Les élections municipales des communes de plus de 1 000 habitants constituent un scrutin majoritaire avec une dose proportionnelle : on attribue d’abord la moitié (arrondie si nécessaire à l’entier supérieur) des sièges à pourvoir à la liste qui a le plus de voix ; les autres sièges sont répartis entre toutes les listes présentes au dernier tour ayant eu plus de 5 % des suffrages exprimés (y compris la liste majoritaire) à la représentation .”

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Élection du conseil municipal et des maires :

    Le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal est fonction du nombre d’habitants.

    Le nombre de conseillés municipaux varie selon la taille de la commune (Nombre d’habitants), ils sont élus au suffrage universel direct. Le maire est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième. Toutefois, si le nombre de voix des conseillers municipaux est le même pour deux candidats, c’est le plus âgé qui l’emporte.

Nombre d’habitants< 100< 500< 1 500< 2 500< 3 500< 5 000< 10 000< 20 000< 30 000< 40 000
Nombre de conseillers7111519232729333539
Nombre d’habitants< 50 000< 60 000< 80 000< 100 000< 150 000< 200 000< 250 000< 300 000≥ 300 000 
Nombre de conseillers434549535559616569 
  • Paris = 163 conseillés de Paris
  • Marseille = 101 conseillés municipaux
  • Lyon = 73 conseillés municipaux

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Pour être candidat il faut être:

  • Âgés de 18 ans ou plus au 1er janvier de l’année de l’élection ;
  • De nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
  • Inscrites sur la liste électorale de la commune ou y payant des impôts locaux.

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Résultats :

Les résultats sont publiés sur le site du ministère de l’interieur.

 

Élections municipales 2020: Les modalités de vote.

 

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