EUROPÉENNE DE 2019
Comme en 2014 les prochaines élections européennes se tiendront dans les 27 états européens (contre 28 aux précédentes élections en raison du brexit..) Entre le 23 mai et le 26 mai pour la France, 2019, afin d’élire les 705 députés. La France sera représentée par 79 députés au parlement européen contre 74 aux dernières élections. Chaque parti présentera une liste pour l'ensemble du territoire français, et chacun pourra donner sa voix à la liste de son choix. A l'issue du scrutin, les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficieront d'un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.
Le rôle du parlement.
Le parlement européen, par la voix des députés élus au suffrage universel à un seul tour, représente les 512.6 millions de personnes qui peuplent l’union européenne soit 727 mille personnes par député contre 116 mille pour un député français.
Le parlement a trois compétences :
Compétences législatives :
Participe à l’adoption des actes juridiques aux côtés du Conseil (Conseil des ministres)
Compétences budgétaires :
Il établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union
Compétences de contrôle de l’exécutif de l’UE
Le Parlement européen dispose de moyens de contrôle. Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner.
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- Il existe huit groupes au parlement européen :
Groupe Europe des nations et des libertés (ENL) qui réunit des partis de droite et d’extrême-droite, dont le Front national.
- Les Conservateurs et réformistes européens (CRE), qu’aucun député français n’a rejoint qui représente les partis de droite et de droite nationaliste.
- Le Parti populaire européen (PPE), qui réunit la plupart des partis de centre-droit, dont Les Républicains.
- L’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE), où se trouvent l’UDI et le MoDem
- L’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) où figure notamment le Parti socialiste
- Le Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) où siègent le Parti communiste français et La France insoumise
- Le Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE), rassemblant les partis écologistes européens dont Europe Écologie-Les Verts
- Le Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe (ELDD), dans lequel siège le parti de Florian Philippot, Les Patriotes.
Combien gagne un député européen :
Un député européen gagne 6200 € net par mois soit 7956.87 € brut. Salaire net auquel il faudra déduire l’impôt sur le revenu..
Pour chaque présence à une réunion du parlement un député touche 304 €
Il perçoit aussi une indemnité pour ses frais généraux de 4300 € par mois et une indemnité de transport de 4243 € par an . (354 € par mois)
Ce qui fait un total net de 10854 € auquel il faudra ajouter les jetons de présence pour un montant qui peut atteindre 17000 € par an …
Le mode de scrutin
Tous les cinq ans chaque pays de l’union se voit attribué un nombre de sièges en fonction de l’importance de sa population. Chaque pays est responsable de l’organisation et de la tenue des élections. Celle ci se tiendra en un seul tour contrairement aux municipales, présidentielles etc …
A noter qu’il y aura un changement important dans le mode scrutin : Contrairement à 2014 la majorité des pays ne seront plus découpée en circonscriptions , huit pour la France . Nous reviendrons à une circonscription unique. Seules la Belgique, l’Irlande, l’Italie et la Pologne continueront à avoir plusieurs circonscriptions (loi n° 2018-509 du 25 juin 2018).
Chaque partis politique national présentera une liste unique de candidats qui seront élus Les candidats seront élus selon les règles de la proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les étapes de la répartition des sièges à la plus forte moyenne sont les suivantes.
Fonctionnement de la proportionnelle à la plus forte moyenne:
- 1. On calcule le quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges. Soit Q.
- 2. On divise par Q le nombre de voix obtenus par chaque liste. Soit V/L.
- 3. On attribue V/L sièges à chaque liste (avec arrondi à l’unité inférieure)
Ce système avec arrondi à l’unité inférieure laisse un certain nombre de sièges restants à attribuer.
Attribution des sièges restants
- 1. Pour chaque liste, on divise le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges attribués à cette liste + 1. Cela donne une moyenne pour chaque liste.
- 2. On attribue un siège à la liste ayant la plus forte moyenne. En cas d’égalité, on l’attribue à la liste ayant le plus grand nombre de voix.
- Et on répète les étapes jusqu’à épuisement des sièges.
Le mieux est de voir l’exemple suivant qui dans ce cas s’adresse à une élection municipale mais pour les européennes le principe reste le même et il est facile de transposer :
Soit une ville avec :
- 15 sièges à attribuer,
- 3 listes A, B, C
- 1150 suffrages exprimés, donc une majorité absolue de (1150/2) +1 = 576 voix.
Les résultats donnent :
A : 650 voix
- B : 300 voix
- C : 200 voix.
La prime majoritaire donne 8 sièges à la liste A. Ce qui laisse 7 sièges à pourvoir.
On calcule le quotient électoral : 1150/7 = 164,28
Attribution à la plus forte moyenne pour chaque liste :
- Q de la liste A : 650/164,28 = 3,9 soit 3 sièges
- Q de la liste B : 300/164,28 = 1,8 soit 1 siège
- Q de la liste C : 200 /164,28 = 1,2 soit 1 siège
Ce qui laisse deux sièges à pourvoir.
Attribution du premier siège :
- Liste A : 650/3+1 = 162,5
- Liste B : 300/1+1 = 150
- Liste C : 200/1+1 = 100
On attribue 1 nouveau siège à la liste A qui a la plus forte moyenne. Et l’on répète le calcul.
Attribution du deuxième siège :
- Liste A : 650/3+1+1 = 130
- Liste B : 300/1+1 = 150
- Liste C : 200/1+1 = 100
On attribue le dernier siège à la liste B qui a la plus forte moyenne.
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