LE SITE

 Conditions générales de vente.

Conditions générales de vente (CGV) Philippe Boyer – Le site – Le Bazar.

TVA non applicable, art. 293B du CGI

Article 1 Objet

Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Philippe Boyer -Le site -Le Bazar et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Objets divers neufs et d’occasion non alimentaire

Toute prestation accomplie par la société Philippe Boyer -Le site -Le Bazar  implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Conditions générales de vente Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Catalogue ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Philippe Boyer -Le site -Le Bazar ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site Philippe Boyer -Le site -Le Bazar sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Conditions générales de vente Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Ecommerce et vente en ligne

Créer un site de e-commerce ?

Les étapes à suivre et la réglementation à respecter
TÉLÉCHARGER

Conditions générales de vente Article 4 Prix des produits

La rubrique ” Catalogue ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. “TVA non applicable, art. 293B du CGI “précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Philippe Boyer -Le site -Le Bazar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Philippe Boyer -Le site -Le Bazar serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Conditions générales de vente Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Philippe Boyer -Le site -Le Bazar confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par Philippe Boyer -Le site -Le Bazar constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Philippe Boyer -Le site -Le Bazar dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Conditions générales de vente Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement,  chèque ou carte bancaire.

Conditions générales de vente Article 7 Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Philippe Boyer -Le site -Le Bazar rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Conditions générales de vente Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Philippe Boyer -Le site -La Le Bazar une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant total de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Conditions générales de vente Article 9 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 10 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de L’entreprise :

Téléchargez les CGV en PDF

Conditions générales de vente. Fin

Le Bazar  Mon compte  – Panier  – Mot de passe perdu – Commandes – Contact

Conditions générales de vente