Attestation dérogatoire de circuler pendant le couvre feu à télécharger

Attestation dérogatoire de circuler pendant le couvre feu à télécharger

Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé le 14 octobre que des couvre-feux seront instaurés dans huit grandes villes et en Iles de France de 21h à 6h dès samedi. Comme pendant le confinement, il faudra donc remplir des attestations qui seront contrôlées par les forces de l’ordre.

Ces attestations seront obligatoires dans toute l’ Iles de France dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Toulouse et Saint-Étienne.

Les restaurants, les bars, les salles de sport, les cinémas, les théâtres et les salles de spectacle de ces zones  devront fermer à 21 heures.

Le non respect de ces obligation pourra entrainer une amende  de 135 à 1500 € en cas de récidive.

Attestation dérogatoire de circuler pendant le couvre feu à télécharger

Les documents sont téléchargeables.

Attestation de déplacement dérogatoire sous différents formats

Attestation de déplacement dérogatoire format DOCX en anglais

Justificatif de déplacement professionnel

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Fait avec ❤ par Philippe Boyer

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